Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes aux particuliers sur le site internet de www.artaphoto.com les ventes en direct sur tous les espaces de présentation des produits : boutiques, salons, show-rooms, manifestations, galas…

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sauf conditions particulières.

En conséquence, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions.

1. ARTAPHOTO est une Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé à Nice (06000), Enseigne Commerciale ARTAPHOTO, www.artaphoto.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 411 982 416 , TVA intracommunautaire 41198241600017 .

Elle a pour activité la vente de tous articles d'optique.

2. OFFRES

Les offres sur le site sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne. Les offres en direct sont valables tout, et seulement, le temps de leur présentation en direct.

Elles sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique pour livraison en France métropolitaine (comprenant la Corse) et à Monaco.

Les produits sont présentés avec une fiche descriptive établie selon les données communiquées par les fournisseurs et fabricants.

3. COMMANDES

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve par voie électronique ou par signature du bon de commande pour les ventes en direct des présentes conditions générales de vente.

Toute commande doit être faite sur le bon de commande proposé en ligne. Elle est assortie de l’identité de l’acheteur (nom, prénoms), de son adresse complète et détaillée, de son adresse électronique et de son numéro de téléphone portable et accompagnée du paiement.

La commande sera confirmée par ARTAPHOTO après validation du règlement par carte bancaire.

4. PRIX

Le tarif applicable au produit commandé est celui indiqué dans la fiche produit (ou sur le tarif) figurant sur le site de vente en ligne au jour de la commande du produit considéré. Pour les ventes aux particuliers, le prix est affiché T.T.C.

Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au pied du bon de commande avant l’onglet de validation et ajoutés automatiquement au montant de la commande.

5. POINTS FIDELITE

Chaque euro d’achat effectué (hors frais de livraison) ouvre droit à un point de fidélité. Chaque tranche de deux cent cinquante (250) points de fidélité obtenus sur une période maximum de quinze mois à partir du premier euro d’achat donne droit à un chèque cadeau de quinze (15) euros.

Les chèques cadeau sont valables trois mois et ne peuvent se cumuler avec les réductions accordées à titre de promotions ou de soldes.

La comptabilisation des points de fidélité sera faite automatiquement en ligne sur le compte du client après expiration du délai de rétractation. Seuls les achats définitifs donnent droit aux points de fidélité.

Les achats effectués par une collectivité (associations, sociétés, institutions, écoles…) régies par les conditions générales particulières ne donnent pas droit aux points de fidélité.

6. PAIEMENT

Le paiement sera fait au moment de la commande par carte bancaire au moyen du système sécurisé de paiement de données Pay Box, de sorte que ARTAPHOTO n’aura jamais connaissance des coordonnées bancaires ni du numéro de la carte bancaire du client.

La validation de paiement par Pay Box déclenchera la confirmation de la commande par voie électronique.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Les produits apparaissant avec la mention « en stock » sur le site seront livrés dans un délai de quarante huit heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Les produits pour lesquels la mention « en stock » n’apparaît pas seront livrés, d’accord exprès entre le vendeur et l’acheteur, dans un délai maximum de cinq semaines à compter de la confirmation de la commande.

Dans le souci de satisfaire sa clientèle, ARTAPHOTO fera tout son possible pour réduire ce délai.

A défaut de livraison dans les sept jours de l’expiration du délai maximum, la commande pourra être résiliée à la demande du client et le prix payé lui sera remboursé sans délai dans les mêmes conditions qu’en cas d’exercice du droit de rétractation.

Toute avarie, non conformité ou manquant dans les livraisons, doivent être constatés par le destinataire et faire l’objet de réserves auprès du transporteur, avec copie par voie électronique à ARTAPHOTO , dans les quarante huit heures de la réception des marchandises.

Aucune responsabilité d’ARTAPHOTO ne pourra être retenue en cas de force majeure, d’événements imprévisibles et insurmontables ou de faits imputables au destinataire.

8. DROIT DE RETRACTATION

ARTAPHOTO fait tout son possible pour le plaisir et la satisfaction de ses clients concernant les produits qu’ils achètent.

Aussi, et sans avoir à justifier sa décision, l’acheteur à distance bénéficie d’une faculté légale de rétractation pendant un délai de sept jours francs qui court à compter de la réception des produits (article L. 121-20 du Code de la consommation).

ARTAPHOTO offre à ses clients un délai de sept jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation et demander le remboursement de tout ou partie des produits ou demander l’échange desdits produits, sans avoir à justifier d’un motif et sans pénalités, sous la seule obligation de retourner à leurs frais les produits dans le même état qu’ils les ont reçus, non déformés, non utilisés, non endommagés, non lavés, dans leurs emballages intacts et avec leurs étiquettes et présentation d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notices, etc.

En vue de leur retour éventuel, les dessous, les justaucorps et les académiques doivent être essayés avec des protections et des sous-vêtements propres.

Les demandes de remboursement seront transmises à Pay Box qui mandatera le remboursement par crédit sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement, dans les délais légaux.

Les demandes d’échange seront traitées dans les délais prévus pour la livraison tels qu’indiqués sur le site (cf. article 7 ci-dessus) le jour ouvrable suivant celui de la réception des produits en retour, sous réserve de l’état de neuf des produits retournés et du versement du complément de prix si les produits commandés en échange sont d’un prix supérieur et seront accompagnées du remboursement du trop versé si les produits commandés en échange sont d’un prix inférieur.

9. GARANTIE DE LA PROTECTION DES DONNEES

9.1 ORCHESIS s’interdit de céder les données personnelles des clients ou de les mettre à la disposition de tiers si ce n’est de façon ponctuelle et confidentielle pour les besoins de l’exécution et du suivi des commandes. Ces données sont traitées par ARTAPHOTO dans la plus stricte conformité avec les lois applicables.

9.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à ARTAPHOTO à l’adresse suivante : 8 Rue de France 06000 NICE.

10. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

ARTAPHOTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.artaphoto.com

11. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre les clients et ARTAPHOTO, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur particulier et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.